L’Etat définitivement condamné à aménager la jungle de calais

Posté par provola le 23 novembre 2015

Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé, lundi 23 novembre, la condamnation de l’Etat et de la commune de Calais à aménager la « jungle », bidonville où s’entassent près de 6 000 migrants dans des conditions déplorables.

Le Secours catholique, Médecins du monde et plusieurs demandeurs d’asile avaient déposé, le 26 octobre, un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lille  dans le but de contraindre l’Etat à prendre des mesures urgentes.

Le Tribunai administratif avait alors ordonné à l’Etat: : 

  • de procéder, dans un délai de quarante-huit heures, au recensement des mineurs isolés en situation de détresse et de se rapprocher du département du Pas-de-Calais en vue de leur placement ;
  • de commencer à mettre en place, dans les huit jours, des points d’eau, des toilettes et des dispositifs de collecte des ordures supplémentaires, de procéder à un nettoyage du site, de créer des accès pour les services d’urgence.

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, et la commune de Calais avaient fait appel de ce jugement.

« Traitements inhumains ou dégradants »

Pour le Conseil d’Etat, les conditions de vie des migrants dans la « jungle » sont bien de nature à les exposer à des traitements inhumains et dégradants.

En outre, « en l’absence de texte particulier », il appartient aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, « de veiller, notamment, à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti », juge le Conseil, répondant ainsi à un argument du ministre.

Le Conseil d’Etat a également rejeté l’appel de Médecins du monde et du Secours catholique, qui n’étaient pas satisfaits du jugement du tribunal administratif de Lille quant au traitement des demandes d’asile, celui-ci ayant estimé qu’il n’y avait pas de « carence » de l’Etat à ce sujet. Enfin, le tribunal n’avait pas accédé aux demandes des requérants concernant la réquisition de bâtiments inoccupés pour faire droit à l’hébergement d’urgence des migrants.

Le 12 novembre, les travaux pour la mise en place du camp en dur au sein de la « jungle » ont débuté. La création de ce campement avait été annoncée le 31 août par le gouvernement, lors de la visite à Calais du premier ministre, Manuel Valls.

Article: Le Monde

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